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mercredi 13 février 2019

Véhicules électriques : L'AVÉQ propose de relier les bonus aux malus

À quelques semaines du premier budget du gouvernement de M. François Legault, l'Association des Véhicules Électriques du Québec (AVÉQ) lui propose de gagner en efficacité et en transparence en reliant les rabais gouvernementaux à l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion (bonus) aux coûts d'immatriculation additionnels pour les véhicules de forte cylindrée (malus).

En effet, la SAAQ perçoit un montant préétabli pour l'immatriculation des véhicules dont la cylindrée est de 4 litres ou plus et, « depuis le 1er janvier 2016, certaines modifications des droits d'immatriculation additionnels sont en vigueur afin de renforcer l'objectif de réduire les émissions polluantes des véhicules et les gaz à effet de serre. »

Puisque le but de ce prélèvement vise entre autres à diminuer les GES des véhicules, il est donc logique qu'un tel prélèvement contribue à financer l'achat d'un véhicule électrique dont un des principaux buts est justement de diminuer les GES, ce qui connecterait le système du malus (prélèvement) au bonus (rabais).

Le bonus a coûté $252 millions 

Entre le début de l'année 2012 (début du programme Roulez Électrique) et le 31 décembre 2018, le gouvernement du Québec a versé environ $252 millions pour l'achat et la location de véhicules partiellement ou entièrement électriques ainsi que pour l'achat et l'installation de bornes de recharge.

Le malus a rapporté au moins $467 millions

De l'année 2012-2013 à l'année 2017-2018, le gouvernement du Québec a prélevé un minimum de $467 millions en droits d'immatriculation additionnels et en droits d'acquisition pour les véhicules à forte cylindrée.

Ainsi, le malus à l'immatriculation des véhicules à forte cylindrée a plus que compensé le bonus à l'achat des véhicules électriques depuis le début du programme Roulez Électrique.

« En reliant le bonus au malus, le nouveau gouvernement du Québec rendra le processus de financement et de gestion des 2 programmes plus efficace et transparent tout en contribuant à l'atteinte de l'objectif de 100 000 véhicules électriques au Québec d'ici le 31 décembre 2020 ».

- Simon-Pierre Rioux, président de l'AVÉQ

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