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lundi 27 août 2018

Victoire de Tesla contre le gouvernement ontarien

Un juge ontarien a donné raison au fabricant automobile Tesla qui contestait la façon dont le nouveau gouvernement conservateur ontarien a annulé le programme de subventions à l'achat de véhicules électriques et à l'hydrogène.

Lorsqu'elle a annulé le programme le 11 juillet, la province s'était engagée à verser tout de même la subvention aux consommateurs qui feraient livrer par le concessionnaire et immatriculer leur véhicule au plus tard le 10 septembre.Tesla a toutefois un modèle d'affaires différent et vend ses véhicules directement aux clients.

Parmi les arguments présentés en Cour supérieure, Tesla Canada soutenait que ses clients n’étaient plus admissibles à un incitatif, contrairement à ceux d’autres sociétés.

La compagnie considère que le gouvernement a délibérément et arbitrairement exclu ses clients, sans avertissement et sans possibilité de réponse.

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